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G-1.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le Conseil d’administration nomme, parmi les membres de l’Ordre, le ou les membres d’un conseil d’arbitrage. S’il est composé de 3 arbitres, il en désigne le président et le secrétaire.
D. 25-2004, a. 16.
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